17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 5-7-2002
Numéro: 2002000169
Page: 30293
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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