Texte 2002000127

7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-7-2002
Numéro
2002000127
Page
31204
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.