10 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-2-2002
Numéro: 2002000077
Page: 7123
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-10/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1998A00472
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Article 1er.L'article 6, alinéa 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. est remplacé par la disposition suivante :

" Le capital social est de cent quarante-trois millions sept cent septante-neuf mille (143.779.000) euros. Il est représenté par cinq mille huit cent (5 800) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale. Toutes les actions sont nominatives. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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