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Texte 2002000076
8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie (police fédérale)
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-1-2002
Numéro
2002000076
Page
2647
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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