Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2002000067
17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-7-2002
Numéro
2002000067
Page
31180
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex