Lex Iterata

Texte 2002000066

17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale et de l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-7-2002
Numéro
2002000066
Page
30813
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex