Lex Iterata

Texte 2002000053

17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-7-2002
Numéro
2002000053
Page
31182
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex