17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés ministériels du 19 mars 1999 et du 23 février 2001 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-7-2002
Numéro: 2002000046
Page: 30822
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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