Lex Iterata

Texte 2002000046

17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés ministériels du 19 mars 1999 et du 23 février 2001 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-7-2002
Numéro
2002000046
Page
30822
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex