Lex Iterata

Texte 2002000045

17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-7-2002
Numéro
2002000045
Page
31185
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex