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Lex Iterata
Texte 2002000043
17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-7-2002
Numéro
2002000043
Page
30818
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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