Lex Iterata

Texte 2002000017

11 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-7-2002
Numéro
2002000017
Page
30799
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex