11 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-7-2002
Numéro: 2002000017
Page: 30799
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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