25 SEPTEMBRE 2001. - Règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide a la Jeunesse.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 28-11-2001
Numéro: 2001A29498
Page: 40808
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-25/34
Entrée en vigueur / Effet: 28-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 2006-06-23/46, art. 9, 002; En vigueur : 27-09-2006>

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