25 SEPTEMBRE 2001. - Règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide a la Jeunesse.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-11-2001
- Numéro
- 2001A29498
- Page
- 40808
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-25/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-11-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ACF 2006-06-23/46, art. 9, 002; En vigueur : 27-09-2006>
