Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la perception des moyens d'action " Fonds voor Tewerkstelling in de Metaalnijverheid " dans le secteur du métal dans la province du Limbourg.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la perception des moyens d'action " Fonds voor Tewerkstelling in de Metaalnijverheid " dans le secteur du métal dans la province du Limbourg (Convention enregistrée le 7 avril 1996 sous le numéro 43772/CO/111.01.02).
(Pour la CCT, voir %%1996-12-16/54%%).