17 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de finances et u budget aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne l'introduction de l'Euro. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-1-2002
Numéro: 2001036504
Page: 881
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1994035134
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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