12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 1997 portant agrément et subventionnement des projets de parrainage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-1-2002
- Numéro
- 2001036490
- Page
- 539
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-12/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1997035753
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 1997 portant agrément et subventionnement des projets de parrainage, est apportée la modification suivante :
- le montant de " 4 millions de francs " est remplacé par le montant de " 99.000 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Economie, le Commerce extérieur et le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 octobre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,
J. GABRIELS.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.