Texte 2001036489

23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-1-2002
Numéro
2001036489
Page
1394
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-23/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1988029691
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand, est apportée la modification suivante :

la disposition suivante est ajoutée à la Catégorie I :

- " l'A.S.B.L. Vlaams Instituut voor de Zee (VLIZ) ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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