Texte 2001036488

20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-1-2002
Numéro
2001036488
Page
1395
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-20/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1999035495
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, le montant de " 6 000 FB " est remplacé par le montant de " 150 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 20 novembre 2001.

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,

B. ANCIAUX.

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