20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-1-2002
- Numéro
- 2001036488
- Page
- 1395
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1999035495
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, le montant de " 6 000 FB " est remplacé par le montant de " 150 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 20 novembre 2001.
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX.
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