30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

                          (en millions de francs)
           Repartition de                        Repartition entre
   DO    PR       AB         Montant     DO    PR       AB         Montant
   69    90      01.01        118.2      61    10      12.62         3.2
                                         62    40      63.64        81.0
                                         62    40      63.65        34.0

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2001.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 30 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.