30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

Article 1er.Les redistributions suivantes des crédits d'ordonnancement dissociés sont effectuées dans les limites des crédits d'ordonnancement dissociés prévus pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure :

                          (en millions de francs)
           Repartition de                        Repartition entre
   DO    PR       AB       Montant CO    DO    PR       AB       Montant CO
   62    10      43.01          6.0      62    40      63.65         36.0
                 43.20         30.0      64    10      14.06        100 0
   63    20      81.02        350.0      64    20      14.05        400.0
   64    60      73.01        150.0

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 30 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.