Texte 2001036484

12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-1-2002
Numéro
2001036484
Page
540
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-12/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1994036261
belgiquelex

Article 1er.A l'article 8, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales, est apportée la modification suivante :

- le montant de " 2 millions de francs " est remplacé par le montant de " 50.000 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Economie, le Commerce extérieur et le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,

J. GABRIELS.

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