Texte 2001036478
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.Dans l'article 5, premier alinéa, du décret du 27 juin 1973 relatif à l'attribution des prix de l'Etat pour la littérature néerlandaise, les mots " deux cent cinquante mille francs (250 000 F) " sont remplacés par le montant " 6.200 euros " et les mots " cent vingt-cinq mille francs (125 000 F) " sont remplacés par le montant " 3.100 euros ".
Art. 3.Dans l'article 3 du décret du 16 novembre 1983 instaurant un prix de la Communauté flamande pour la traduction de littérature néerlandaise, modifié par le décret du 22 décembre 1999, les mots " deux cent mille francs " sont remplacés par les mots " 5.000 euros ".
Art. 4.A l'article 15 du décret du 18 mai 1999 sur les arts de la scène, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 3°, a et b, les montants " 24 000 000 francs belges (594.944,45 euros) " sont remplacés par le montant " 600.000 euros " et au c les montants " 160 000 000 francs belges (3.966.296,40 euros) sont remplacés par le montant " 4.000.000 euros ";
2°au 4°, a et b, au 5°, a et b et au 6° a et b, les montants " 24 000 000 francs belges (594.944,45 euros) " sont remplacés par le montant " 600.000 euros ".
Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le 1 janvier 2002, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur le 1 juin 2005.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX.