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Lex Iterata
Texte 2001036477
9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans les centres d'éducation des adultes pour l'année 2001-2002
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-1-2002
Numéro
2001036477
Page
640
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-09/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex