30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de planning aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne la réduction de l'euro.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-12-2001
Numéro: 2001036442
Page: 44585
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-30/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1994036488
belgiquelex

Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).

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