Texte 2001036436
Article 1er.Dans l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant, pour les universités en Communauté flamande, le mode de calcul des points (unités capitalisables), les conditions minimales de report des cotes obtenues aux examens et les conditions auxquelles un programme annuel peut être complété par des subdivisions d'un programme annuel ultérieur, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995, sont insérés entre les mots " d'une formation à temps partiel " et les mots " est déterminé " les mots " dans les premier et deuxième cycles ".
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, les points 2° et 4° sont supprimés;
2°le § 2 est supprimé;
3°le § 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
" § 4. Sans préjudice des dispositions de l'article 45, 5° du décret, le report des cotes ou la dispense aux conditions stipulées au § 1er peut également être accordé à un étudiant qui n'a pas réussi mais qui poursuit sa formation dans une autre institution ou qui réoriente sa formation dans la même ou dans une autre institution. ";
4°il est ajouté un § 5 rédigé comme suit :
" § 5. Le report de cotes ou la dispense aux conditions stipulées au § 1er, reste valable pendant trois années académiques consécutives. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001.
Art. 4.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 juillet 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN.