Texte 2001036428

16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-1-2002
Numéro
2001036428
Page
83
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-16/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1972111706
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 novembre 1972 fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle de boxeurs, sont apportées les modifications suivantes :

dans le point 2°, le montant de " six cents francs " est remplacé par le montant de " quinze euros ";

dans le point 3° la somme de " mille huit cents francs " est remplacée par la somme de " quarante-cinq euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a le Contrôle antidopage dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,

B. ANCIAUX.

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