Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :
(en millions de francs)
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Repartition de entre
DO PR AB Montant DO PR AB Montant
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69 90 01.01 280.0 64 20 73.05 75.0
64 30 73.06 5.0
62 40 63.64 70.0
62 40 63.65 130.0
--------------------------------------------------------------Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2001.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 12 octobre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.