12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

(en millions de francs)

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  Repartition de                         entre
  DO   PR   AB   Montant          DO    PR    AB         Montant
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  69   90  01.01  280.0           64    20   73.05        75.0
                                  64    30   73.06         5.0
                                  62    40   63.64        70.0
                                  62    40   63.65       130.0
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Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2001.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 12 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.