12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Article 1er.Dans l'article 14 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, la phrase suivante est ajoutée après la dernière phrase : " Si la prime à l'investissement est inférieure à 1.000 EUR, celle-ci est payée en une seule fois. ".

Art. 2.Dans l'article 15 du même arrêté, le mot " prime à l'investissement " est remplacé par le mot " prime de première installation ".

Art. 3.L'article 18 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" A partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001 inclus, les montants respectifs de 40 000 francs belges et de 500 000 francs belges valent au lieu du montant de 1.000 EUR mentionné à l'article 14 et du montant de 12.500 EUR, mentionné à l'article 17. ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 12 septembre 2001.

Mme V. DUA.