Texte 2001036384
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, sont apportées les modifications suivantes :
1°au point 4° le mot " , islamique " est supprimé;
2°il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit :
" 6° Pour la religion islamique :
- Inspecteur-conseiller de l'enseignement primaire : 1
- Inspecteur-conseiller de l'enseignement secondaire et supérieur pédagogique : 2 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001 et n'est en vigueur que pendant l'année scolaire 2001-2002.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 octobre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN.