Lex Iterata

Texte 2001036384

5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-12-2001
Numéro
2001036384
Page
42966
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-05/37
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2001
Texte modifié
1994035058
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, sont apportées les modifications suivantes :

au point 4° le mot " , islamique " est supprimé;

il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit :

" 6° Pour la religion islamique :

- Inspecteur-conseiller de l'enseignement primaire : 1

- Inspecteur-conseiller de l'enseignement secondaire et supérieur pédagogique : 2 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001 et n'est en vigueur que pendant l'année scolaire 2001-2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN.