Article 1er.Les assujettis sont obligés, lors de la rédaction des déclarations trimestrielles pour les taxes sur la pollution, de se servir du formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixant le formulaire pour la déclaration de la taxe sur la pollution, relatif à l'introduction de l'euro, est abrogé.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixant le formulaire pour la déclaration de la taxe sur la pollution est abrogé.
Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur en date du 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 5 novembre 2001.
Mme V. DUA
Annexe.
Art. N1.Déclaration de la taxe sur la pollution.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 18/12/2001, p. 43673 à 43674).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 fixant le formulaire pour la déclaration de la taxe sur la pollution, relatif à l'introduction de l'euro.
Bruxelles, le 5 novembre 2001.
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA.