7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions auxquelles doit répondre une unité de cogénération qualitative (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 01-12-2006).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-12-2001
Numéro: 2001036365
Page: 42958
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-07/45
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-07-07/93, art. 24, 003; En vigueur : 11-12-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.