Texte 2001036364

5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux universités flamandes en 2001 pour la réalisation d'activités d'interface (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-12-2001
Numéro
2001036364
Page
42961
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-05/36
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,144°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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