24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-11-2001
- Numéro
- 2001036329
- Page
- 40951
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-24/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 13°, 002; En vigueur : 01-09-2008>
