24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-11-2001
Numéro: 2001036329
Page: 40951
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-24/39
Entrée en vigueur / Effet: 08-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 13°, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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