19 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION).

Article 1er.Le Chapitre II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du Vlaams Zorgfonds est abrogé.

Art. 2.Il est ajouté à l'article 4 du même arrêté un 10° rédigé comme suit :

" 10° le placement à court terme des moyens disponibles. ".

Art. 3.Dans l'article 8 du même arrêté, l'alinéa premier est abrogé.

Art. 4.Le Chapitre V du même arrêté est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant les finances dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances

Mme M. VOGELS.