Texte 2001036247

13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réallocation du crédit provisionnel " Intégration " (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-11-2001
Numéro
2001036247
Page
39010
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-13/94
Entrée en vigueur / Effet
25-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel " Intégration " d'un montant de 235 millions de francs, inscrit au programme 41.1, allocation de base 01.03, est transféré intégralement au programme 41.7, allocation de base 34.02.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.