Article 1er.En vertu de l'article 10, § 1er, du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, il est accordé à la "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" à Bruxelles, pour la saison 1999-2000, une dérogation aux conditions de subventionnement et l'agrément et les subventions sont maintenus pour ladite saison.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 septembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX.