7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de l'agrément et des subventions du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" à Bruxelles pour la saison 1999-2000 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-10-2001
Numéro: 2001036237
Page: 37573
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-07/43
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En vertu de l'article 10, § 1er, du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, il est accordé à la "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" à Bruxelles, pour la saison 1999-2000, une dérogation aux conditions de subventionnement et l'agrément et les subventions sont maintenus pour ladite saison.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,

B. ANCIAUX.

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