Article 1er.L'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres postnatals, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 6. § 1er. A partir 1er janvier 2001 la subvention annuelle est constituée par la somme de :
1. 1 163 670 francs * le nombre d'ETP de personnel soignant attribué;
2. 1 224 185 francs * le nombre d'ETP de personnel administratif attribué;
3. 1 478 141 francs * le nombre d'ETP de personnel d'encadrement attribué;
4. 1 955 071 francs * le nombre d'ETP de personnel dirigeant attribué. ".
Art. 2.L'article 7 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 7. A partir du 1er janvier 2002, la subvention annuelle est constituée par la somme de :
1. 29.856,94 euros * le nombre d'ETP de personnel soignant attribué;
2. 31.342,84 euros * le nombre d'ETP de personnel administratif attribué;
3. 38.271,44 euros * le nombre d'ETP de personnel d'encadrement attribué;
4. 48.611,75 euros * le nombre d'ETP de personnel dirigeant attribué. ".
Art. 3.L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 8. § 1er. A partir du 1er janvier 2003, les montants mentionnés à l'article 7, sont respectivement remplacés par ce qui suit :
1°30.655,21 euros;
2°32.001,2 euros;
3°39.403,47 euros;
4°48.634,78 euros.
§ 2. A partir du 1er janvier 2004, les montants mentionnés à l'article 7, sont respectivement remplacés par ce qui suit :
1°31.423,01 euros;
2°32.852,51 euros;
3°40.868,03 euros;
4°48.663,56 euros.
§ 3. A partir du 1er janvier 2005 les montants mentionnés à l'article 7, sont respectivement remplacés par ce qui suit :
1°32.032,33 euros;
2°33.223,34 euros;
3°41.089,2 euros;
4°48.663,56 euros. ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juillet 2001,
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.