10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2001 et mise à jour au 11-02-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-10-2001
- Numéro
- 2001036232
- Page
- 37562
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-10/76
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-01-17/41, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2003>
