Texte 2001036232

10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2001 et mise à jour au 11-02-2003)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-10-2001
Numéro
2001036232
Page
37562
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-10/76
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-01-17/41, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2003>

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