13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2006 et mise à jour au 24-06-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-10-2001
Numéro: 2001036230
Page: 37740
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-13/90
Entrée en vigueur / Effet: 31-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-04-15/25, art. 14, 003; En vigueur : 04-07-2016>

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