13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2006 et mise à jour au 24-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-10-2001
- Numéro
- 2001036230
- Page
- 37740
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-13/90
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-04-15/25, art. 14, 003; En vigueur : 04-07-2016>
