7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement intérieur du " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-10-2001
- Numéro
- 2001036194
- Page
- 36774
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-07/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-11-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement intérieur du "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen", tel que modifié par ledit Conseil et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 septembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA
Annexe.
Art. N1.Règlement intérieur du "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre).
(Pour le Règlement, voir version néerlandaise %%2001-09-07/40%%).
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