Texte 2001036194

7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement intérieur du " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-10-2001
Numéro
2001036194
Page
36774
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-07/39
Entrée en vigueur / Effet
02-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement intérieur du "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen", tel que modifié par ledit Conseil et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA

Annexe.

Art. N1.Règlement intérieur du "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre).

(Pour le Règlement, voir version néerlandaise %%2001-09-07/40%%).

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