31 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 1996, il est inséré un § 2ter rédigé comme suit :

" § 2ter. La Ministre flamande compétente pour l'Enseignement ou son délégué peut accorder une dispense d'interrogation sur certaines branches et/ou spécialités au titulaire d'un ou de plusieurs certificats, délivrés à partir de l'année scolaire 1999-2000 par un centre d'éducation des adultes, s'il opte pour l'obtention, devant le jury de la Communauté flamande, d'un certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire ou du diplôme de l'enseignement secondaire. ".

Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté les mots " 500 BEF " sont remplacés par les mots " 15 euros ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Art. 4.La Ministre flamande ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 août 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation

Mme M. VANDERPOORTEN.