13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant la délimitation provisoire des zones portuaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 22-07-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-11-2001
Numéro: 2001036156
Page: 37983
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-13/93
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-07-03/29, art. 2, 003; En vigueur : 01-08-2020>

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