13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant la délimitation provisoire des zones portuaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 22-07-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-11-2001
- Numéro
- 2001036156
- Page
- 37983
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-13/93
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-07-03/29, art. 2, 003; En vigueur : 01-08-2020>
