7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-10-2001
Numéro: 2001036154
Page: 35665
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-07/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1998035724199403553919940355401996035405
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Article 1er.Dans l'article 9, cinquième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 portant des dispositions tendant à coordonner la politique audiovisuelle flamande, le montant de " 25 000 F " est remplacé par le montant de " 620 euros " et le montant de " 2 500 F " est remplacé par le montant de " 62 euros ".

Art. 2.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen ", le montant de " 250 000 F " est remplacé par le montant de " 6.195 euros ".

Art. 3.Dans l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 relatif à l'octroi d'autorisations d'émissions aux radios locales agréées, le montant de " F 8 000 " est remplacé par le montant de " 200 euros " et le montant de " F 6 000 " est remplacé par le montant de " 150 euros ".

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1998 fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du " Vlaams Commissariaat voor de Media ", le montant de " 500 000 francs " est remplacé par le montant de" 12.395 euros ".

Art. 5.Dans l'article 2 du même arrêté, le montant de " 300 000 francs " est remplacé par le montant de " 7.435 euros ".

Art. 6.Dans l'article 3 du même arrêté, le montant de " 1 500 francs " est remplacé par le montant de " 37 euros ", le montant de " 60 000 francs " est remplacé par le montant de " 1.485 euros ", le montant de " 5 000 francs " est remplacé par le montant de " 125 euros " et le montant de " 120 000 francs " est remplacé par le montant de " 2.970 euros ".

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 8.Le Ministre flamand qui a la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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