13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dispositions en matière de l'octroi de subventions aux régies portuaires au profit des services des capitaineries portuaires pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, à la sécurité et à la préservation de la nature (TRADUCTION). (NOTE : Ce texte est modifié par AGF 2004-06-11/46, art. 29; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-11/46 abrogé par AGF 2005-09-30/44, art. 1; En vigueur : 11-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2004 et mise à jour au 23-08-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-10-2001
Numéro: 2001036145
Page: 35659
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-13/87
Entrée en vigueur / Effet: 23-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-07-16/19, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2021>

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