13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dispositions en matière de l'octroi de subventions aux régies portuaires au profit des services des capitaineries portuaires pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, à la sécurité et à la préservation de la nature (TRADUCTION). (NOTE : Ce texte est modifié par AGF 2004-06-11/46, art. 29; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-11/46 abrogé par AGF 2005-09-30/44, art. 1; En vigueur : 11-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2004 et mise à jour au 23-08-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-10-2001
- Numéro
- 2001036145
- Page
- 35659
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-13/87
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-07-16/19, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2021>
