10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 03-03-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-10-2001
- Numéro
- 2001036134
- Page
- 34685
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-10/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-02-06/05, art. 8, 008; En vigueur : 13-03-2015>
