10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 03-03-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-10-2001
Numéro: 2001036134
Page: 34685
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-10/72
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-02-06/05, art. 8, 008; En vigueur : 13-03-2015>

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