13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des [hôtels], en particulier en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées (TRADUCTION). <AGF 2009-12-11/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 05-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-10-2001
- Numéro
- 2001036130
- Page
- 33959
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-13/85
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-2001
- Texte modifié
- 1988029414
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2011-09-30/13, art. 11,1°, 004; En vigueur : 01-01-2012>
