Lex Iterata

Texte 2001036097

14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2000-2001 du Parlement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-9-2001
Numéro
2001036097
Page
32098
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-14/32
Entrée en vigueur / Effet
23-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 2000-2001 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 23 septembre 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure,

P. VAN GREMBERGEN.