14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2000-2001 du Parlement flamand (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-9-2001
- Numéro
- 2001036097
- Page
- 32098
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2000-2001 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 23 septembre 2001.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure,
P. VAN GREMBERGEN.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.