10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-10-2001
Numéro: 2001036091
Page: 33868
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-10/69
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-2001
Texte modifié: 2000036204
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(Abrogé) <AGF 2002-01-18/43, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2001>

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