13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 28-08-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-9-2001
Numéro: 2001036078
Page: 33108
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-13/84
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 197910230519781017031978061906199103624719910361331992035367199303505019930352541993035914
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[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/26, art. 63, 013; En vigueur : 01-01-2014>

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