14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Atletiekliga vzw" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 11-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-10-2001
- Numéro
- 2001036070
- Page
- 35691
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-14/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1996036088
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-01-13/11, art. 2, 002; En vigueur : 11-02-2016>
