14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Atletiekliga vzw" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 11-02-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-10-2001
Numéro: 2001036070
Page: 35691
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-14/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1996036088
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[Abrogé] <AM 2016-01-13/11, art. 2, 002; En vigueur : 11-02-2016>

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