13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-9-2001
- Numéro
- 2001036051
- Page
- 31778
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-13/82
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-2001
- Texte modifié
- 19980355961994035023
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-09-12/35, art. 12, 002; En vigueur : 07-11-2003>
