13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-9-2001
Numéro: 2001036051
Page: 31778
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-13/82
Entrée en vigueur / Effet: 22-09-2001
Texte modifié: 19980355961994035023
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(Abrogé) <AGF 2003-09-12/35, art. 12, 002; En vigueur : 07-11-2003>

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